Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCYBELE SAS (1)

Moulin à Vent , 82100 Castelsarrasin

Numéro d'établissement :
0006804947
SIRET :
35368163800014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 06/02/2024

Installations classées - SCYBELE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-06 Partie_publiable.pdf
2023-01-12 20230127_Scybele_Castelsarrasin_ RapportInspectionPubliable
Installations classées - SCYBELE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 5560.000 m3
2445 1 Transformation du papier, carton Enregistrement 50.000 t/j
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
Installations classées - SCYBELE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-08 AP levée de mise en demeure 2024 03 08 AP Levée mise en demeure_signode France
2023-06-06 AP mise en demeure APMD_Signode France SAS_ 06 06 2023.pdf
2008-12-04 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit