Installations classées
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ETABLISSEMENTS NADAL (1)

35 CHEMIN DE CHANTELLE ZONE D'ACTIVITES DE GARONNE , 31200 Toulouse

Numéro d'établissement :
0006804927
SIRET :
57080063100030
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 20/08/2024

Installations classées - ETABLISSEMENTS NADAL - Inspections
Date inspection Rapport
2024-08-20 2024_PAPVI_Publiable_NADAL
2024-03-11 20240322_NADAL_Toulouse_RAPVI_publiable
Installations classées - ETABLISSEMENTS NADAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 7000.000 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 35.000 t
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 250.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 1800.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 8000.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 900.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 240.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 40.000 t
Installations classées - ETABLISSEMENTS NADAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-12-25 Arrêté de mise en demeure APMD
2019-12-12 Arrêté préfectoral AP agrément VHU PR 31.000022D
2019-08-28 Arrêté de mise en demeure MED VHU
2013-12-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant NADAL (Chantelle) daté du 13/12/2013
2013-11-19 Autre renouvellement de l'agrément VHU
2008-02-08 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit