Installations classées
ou autres sites inspectés

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SMPEPTDG TRIGONE (1)

Mounets , 32260 Moncorneil-Grazan

Numéro d'établissement :
0006804814
SIRET :
25320184200049
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 05/08/2022

Installations classées - SMPEPTDG TRIGONE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-08-05 2022_0550_Dp_TRIGONE_Moncorneil_RAPVI_vf_Publiable
Installations classées - SMPEPTDG TRIGONE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 990.000 m3
Installations classées - SMPEPTDG TRIGONE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-24 AP prescriptions complémentaires 2023-092-AR_TRIGONE Moncorneil_ APC modif suivi post-exploit.pdf
2022-08-03 AP servitude d'utilité publique 2022_08_03_AP_SUP.pdf
2022-08-03 AP servitude d'utilité publique AP SUP SIGNE.pdf
2016-06-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2011-11-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit