Installations classées
ou autres sites inspectés

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SMPEPTDG TRIGONE (1)

Mazérettes , 32300 Mirande

Numéro d'établissement :
0006804813
SIRET :
25320184200049
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 18/10/2022

Installations classées - SMPEPTDG TRIGONE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-10-18 2022_0763_Dp_Rapport_VI_TRIGONE_Mirande_vf_PUBLIABLE
Installations classées - SMPEPTDG TRIGONE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 100.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 950.000 m3
2794 2 Broyage de déchets verts Déclaration 9.000 t/j
Installations classées - SMPEPTDG TRIGONE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-08-01 AP enregistrement 2023_08_01_APC_ISDI_Renouvellement
2014-12-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TRIGONE à Mirande daté du 24/12/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit