Installations classées
ou autres sites inspectés

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TRIGONE (ISDND + transfert Le Houga) (1)

Pontac , 32460 Le Houga

Numéro d'établissement :
0006804812
SIRET :
25320184200049
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 15/05/2025

Installations classées - TRIGONE (ISDND + transfert Le Houga) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-15 rapport-publiable_Vi-du-15052025-ppc-argaz.pdf
2024-07-30 Partie_publiable.pdf
2023-10-05 2023_0888_Dp_RVI_TRIGONE_Publiable
2023-08-28 2023_0819_Dp_RVI_TRIGONE_Le_Houga_Publiable
2022-11-08 2022_0926_Dp_Rapport_VI_TRIGONE_Le_Houga
Installations classées - TRIGONE (ISDND + transfert Le Houga) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 120.000 m3
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
2794 2 Broyage de déchets verts Déclaration 7.700 t/j
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 594000.000 t
Installations classées - TRIGONE (ISDND + transfert Le Houga) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-11-29 AP prescriptions complémentaires APC durée d'exploitation
2023-08-10 Document de procédure 2023_0730_Dp_Rapport_TRIGONE_Acceptation_terres_Arros
2019-07-22 Arrêté préfectoral APC
2016-06-08 Arrêté préfectoral APC RSDE phase pérenne
2015-06-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TRIGONE Le Houga ((ISDND+transfert) daté du 19/06/2015
2011-11-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-08-31 Arrêté préfectoral AP complémentaire actualisation rubrique 2760
2011-01-24 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral complémentaire RSDE
2010-01-26 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2007-10-15 AP d'autorisation 2007_10_15_AP

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit