Installations classées
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TRIGONE (ISDND Pavie) (1)

Lieu dit Mouréous , 32550 Pavie


Numéro d'établissement :
0006804810
SIRET :
25320184200049
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 07/04/2026

Installations classées - TRIGONE (ISDND Pavie) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 2.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 321.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 8000.000 m2
2750 Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles Autorisation
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 40000.000 t
Installations classées - TRIGONE (ISDND Pavie) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-04-05 AP levée de mise en demeure TRIGONE Pavie_levée APMD
2024-02-19 AP mise en demeure 2024-02-19_APMD
2022-06-09 AP mise en demeure 2022-494-AR_ISDND PAVIE_APMID SIGNE.pdf
2017-10-17 Arrêté préfectoral APC
2016-08-30 Arrêté préfectoral APC rectificatif
2016-07-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2016-06-06 Autre AP de levée partielle de mise en demeure
2015-11-05 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant TRIGONE à Pavie (ISDND) daté du 05/11/2015
2015-06-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TRIGONE à Pavie (ISDND) daté du 19/06/2015
2014-06-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TRIGONE à Pavie (ISDND) daté du 11/06/2014
2014-05-22 Autre Rapport concernant TRIGONE à Pavie (ISDND) daté du 22/05/2014
2012-12-19 AP d'autorisation 2012_12_19_AP
2012-12-19 Arrêté préfectoral Autre concernant TRIGONE à Pavie (ISDND) daté du 19/12/2012
2011-10-07 Autre Autre concernant TRIGONE à Pavie (ISDND) daté du 07/10/2011
2011-08-31 Arrêté préfectoral AP complémentaire actualisation rubrique 2760
2011-01-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire RSDE
2009-08-07 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2009-08-07 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit