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Installations classées
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DECONS OCCITANIE(ex SURPLUS SARL) (1)

45 route de Paris , 31140 Aucamville

Numéro d'établissement :
0006804729
SIRET :
83222254100043
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 04/04/2023

Installations classées - DECONS OCCITANIE(ex SURPLUS SARL) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-04 20230918_DECONS_Aucamville_Rapport_publiable
2022-02-23 2022_RAPVI_publiable_vf
Installations classées - DECONS OCCITANIE(ex SURPLUS SARL) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 1200.0 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 22.5 t
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 22.5 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 1200.0 m3
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 180.0 m3
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 180.0 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 8330.0 m2
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 8330.0 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 6709.0 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 6709.0 m2
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 36.0 t
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 36.0 t
Installations classées - DECONS OCCITANIE(ex SURPLUS SARL) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-02-01 Arrêté préfectoral 20220201_APC_DECONS_Aucamville
2020-09-29 Arrêté préfectoral APC n°126 du 23/09/2020
2020-01-15 Arrêté de mise en demeure APMD VHU
2019-03-15 Arrêté de mise en demeure MED VHU
2017-07-18 Arrêté préfectoral Agrément VHU
2016-12-01 Arrêté préfectoral APC actualisation et extension
2016-10-03 Rapport rapport
2015-05-27 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant DECONS SAS Aucamville (ex SURPLUS SARL) daté du 27/05/2015
2014-05-20 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant DECONS SAS Aucamville (ex SURPLUS SARL) daté du 20/05/2014
2013-02-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DECONS SAS Aucamville (ex SURPLUS SARL) daté du 22/02/2013
2013-01-15 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant DECONS SAS Aucamville (ex SURPLUS SARL) daté du 15/01/2013
2012-12-18 Autre Prescriptions complementaires relatives à l activite de la societe Decons
2007-07-26 Arrêté préfectoral APC VHU

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit