Installations classées
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Communauté d'agglomération l'Albigeois (1)

lieu-dit Ranteil , 81000 Albi

Numéro d'établissement :
0006804704
SIRET :
24810073700019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 15/05/2024

Installations classées - Communauté d'agglomération l'Albigeois - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-15 Rapport_C2A_Géorisques
Installations classées - Communauté d'agglomération l'Albigeois - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2170 1 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Autorisation 3700.000 t/j
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 0.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 0.000 kW
2710 2 Déchèteries aménagées pour les usagers Déclaration 2450.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 270.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 270.000 m3
Installations classées - Communauté d'agglomération l'Albigeois - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-02-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) RSDE
2010-07-22 AP d'autorisation 2010-07-22_APAUTO_Extension_Station de Transit_SITOMA
2009-08-21 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2001-01-25 Arrêté préfectoral 2001 APAUTO Plateforme de compostage Ranteil

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit