Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAUR (1)

Route départementale 79 Lieu dit Ticol , 82100 Castelsarrasin

Numéro d'établissement :
0006804651
SIRET :
33937998406437
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 31/01/2019

Installations classées - SAUR - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SAUR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2780 2.b Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Enregistrement 41.000 t/j
Installations classées - SAUR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-07-21 Arrêté préfectoral 82-4651 apc 20200721 Saur Castelsarrasin
2016-03-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SAUR SA daté du 16/03/2016
2016-02-02 Arrêté préfectoral Rapport concernant SAUR SA daté du 02/02/2016
2014-08-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SAUR SAS daté du 06/08/2014
2012-07-19 Arrêté préfectoral Autre concernant SAUR (Castelsarrasin) daté du 19/07/2012
2012-01-06 Arrêté préfectoral Autre concernant SAUR (Castelsarrasin) daté du 06/01/2012
2012-01-06 Arrêté préfectoral Autre concernant SAUR (Castelsarrasin) daté du 06/01/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit