Installations classées
ou autres sites inspectés

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MSP SA (1)

parc d'activités Activestre 9 allée des Vignes , 31390 Carbonne

Numéro d'établissement :
0006804634
SIRET :
41297901500028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 15/10/2020

Installations classées - MSP SA - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - MSP SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 600.0 m2
2718 2 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Déclaration avec contrôle 0.3 t
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
Installations classées - MSP SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-03-27 Arrêté préfectoral AP prescriptions spéciales

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit