Installations classées
ou autres sites inspectés

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SEMATEC (1)

Lieu dit Chemin Long et Lavergne , 82800 Nègrepelisse

Numéro d'établissement :
0006804621
SIRET :
84725028900018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 05/11/2024

Installations classées - SEMATEC - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-05 Partie_publiable.pdf
Installations classées - SEMATEC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 200.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 14500.000 m2
Installations classées - SEMATEC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-05-27 AP prescriptions complémentaires 2026-05-27 APC prorogation - SAS SEMATEC - NEGREPELISSE
2018-12-17 Arrêté préfectoral 82-4621 apc 20181712 Sematec négrepelisse
2014-01-31 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2013-04-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SEMATEC daté du 16/04/2013
2006-05-17 Arrêté préfectoral APAUTO

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit