Installations classées
ou autres sites inspectés

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PRO A PRO (1)

ZAC Albasud II 1419 AV D'ITALIE , 82000 Montauban

Numéro d'établissement :
0006804603
SIRET :
38500623400285
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 22/09/2023

Installations classées - PRO A PRO - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-22 20231020_PRO A PRO_RapportInspection_Publiable
2022-12-14 20230116-RAP-Proapro-Montauban-Publiable
Installations classées - PRO A PRO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 98792.0 m3
1511 2 Entrepôts frigorifiques Déclaration avec contrôle 15945.0 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 135.0 kW
Installations classées - PRO A PRO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-03-22 Arrêté préfectoral Autre concernant PRO A PRO (COLRUYT FRANCE) daté du 22/03/2012
2008-03-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-07-07 Arrêté préfectoral AP autorisant exploitation des installations

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit