Installations classées
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Peintures Maestria (1)

ZI de Gabriélat , 09100 Pamiers

Numéro d'établissement :
0006804531
SIRET :
93638006200013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 03/06/2026

Installations classées - Peintures Maestria - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-28 2023_07_12_RAPVI_publiable
2022-09-21 2022_09_29_RAPVI_publiable
Installations classées - Peintures Maestria - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2640 b Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j Déclaration 1900.000 kg/j
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 150.000 kW
4001 Installations présentant un grand nombre de substances Autorisation
4320 2 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 Déclaration 85.000 t
4331 1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Autorisation 2000.000 t
4420 1 Peroxydes organiques type A ou type B Autorisation 2500.000 kg
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 25.000 t
4511 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Autorisation 300.000 t
Installations classées - Peintures Maestria - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-01-12 Arrêté préfectoral APC 20220112
2020-10-08 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2019-10-28 Arrêté préfectoral APC situation administrative
2016-08-04 Arrêté préfectoral APCmise a jour rubriques
2005-12-13 Arrêté préfectoral APAUTO

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit