Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCA LA GERBE (1)

Le Bourg , 82190 Bourg-de-Visa

Numéro d'établissement :
0006804444
SIRET :
77727105700013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 08/09/2025

Installations classées - SCA LA GERBE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-08 rapport_Inspection-icpe-du-08092025.pdf
2023-10-20 20231117_RapVi_LaGerbe_Bourg-de-Visa_AN_silo_Publiable
Installations classées - SCA LA GERBE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 18748.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 525.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.690 MW
Installations classées - SCA LA GERBE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-12-12 AP mise en demeure 2025-12-12 AP mise en demeure - SCA LA GERBE - Bourg-de-Visa
2015-07-15 Arrêté de mise en demeure 82-4444-APMD 20150403 - LA GERBE à Bourg de Visa
2011-02-16 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2008-01-22 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2006-08-01 Arrêté préfectoral AP mise en demeure (respect des prescriptions de l'arrêté ministériel du 29 mars 2004)
2005-03-09 AP d'autorisation 20050309_APAUTO_La_Gerbe_Bourg_de_Visa

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit