Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAS MINOTERIE BATIGNE (1)

Moulin de Cantereyne , 81120 Réalmont

Numéro d'établissement :
0006804373
SIRET :
08582063700016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 14/04/2025

Installations classées - SAS MINOTERIE BATIGNE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-14 rapport-publiable_Inspection-2025-81-crarc-2025-74.pdf
Installations classées - SAS MINOTERIE BATIGNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.b silos autres que plats DC Déclaration avec contrôle 13800.000 m3
2260 2.a Supérieure ou égale à 20 MW Enregistrement 800.000 MW
Installations classées - SAS MINOTERIE BATIGNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-13 AP prescriptions complémentaires 2025-06-13_AP_Levée_MED_08-03-2018_BATIGNE
2018-03-08 Arrêté de mise en demeure APMD respect prescriptions

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit