Inscrivez-vous ICI à notre lettre d'information Géorisques pour rester informé de toutes nos actualités et nouveautés !

Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

EPIC TISSEO (1)

126 route d'Espagne , 31000 Toulouse


Numéro d'établissement :
0006804369
SIRET :
25310098600046
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 28/01/2021

Installations classées - EPIC TISSEO - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - EPIC TISSEO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 437.380 kg
1413 1.a Installation de remplissage de gaz naturel - débit > 2000 m3/h Autorisation 6900.000 m3/h
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 2123.000 m3
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 400.000 kW
2563 2 Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7500 l Déclaration avec contrôle 1408.000 L
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 5.400 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 308.350 kW
2925 2 Charge d'accumulateurs ne dégageant pas d''hydrogène Déclaration 107.740 kW
2930 1.a Ateliers de réparation et entretien de véhicules à moteur Enregistrement 9200.000 m2
4734 1.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - EPIC TISSEO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-09-04 AP prescriptions complémentaires 2025-09-04-APC - EPIC Tisseo .. Toulouse
2007-05-21 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2006-01-30 Arrêté préfectoral APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit