Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

FIGEAC AERO Sa (1)

Z.I. de l'Aiguille , 46100 Figeac


Numéro d'établissement :
0006804362
SIRET :
34935734300012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 16/10/2025

Installations classées - FIGEAC AERO Sa - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-16 rapport_Inspection-2025.pdf
2024-07-11 Partie_publiable.pdf
2023-09-14 20231012_Figeac_Aero_ Rapport_Publiable
2022-10-03 20221017_FigeacAero_Figeac_Rapport_Publiable
Installations classées - FIGEAC AERO Sa - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 7345.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 1400.000 L
2565 4 Traitement de surface par vibro-abrasion Déclaration avec contrôle 2500.000 L
Installations classées - FIGEAC AERO Sa - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-11-12 AP mise en demeure 20241112 APMD n° E-2024-308.2024-1290
2014-06-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FIGEAC AERO SA daté du 25/06/2014
2011-10-26 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° E-2011-451
2011-06-20 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2010-06-29 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2005-10-18 Arrêté préfectoral APAUTO
2005-10-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit