Installations classées
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SAS SGM AGREGATS (1)

Gradilles , 81310 Lisle-sur-Tarn

Numéro d'établissement :
0006804307
SIRET :
32087913300025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 13/12/2022

Installations classées - SAS SGM AGREGATS - Inspections
Date inspection Rapport
2022-12-13 Rapport d'inspection
Installations classées - SAS SGM AGREGATS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 8000.000 m2
Installations classées - SAS SGM AGREGATS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-04-02 Arrêté préfectoral Arrêté modificatif condition exploitation (phasage) de la Carrière
2004-05-28 Arrêté préfectoral 2004-05-28_Arrêté Autorisation_Gradilles_SGM AGREGATS

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit