Installations classées
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SARL GRANITARN CARRIERES (1)

Lieu-dit Croix du Verdier , 81100 Burlats

Numéro d'établissement :
0006804305
SIRET :
52273549700037
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 22/12/2022

Installations classées - SARL GRANITARN CARRIERES - Inspections
Date inspection Rapport
2022-12-22 RapportInspection_LevéeAPMD_du_22-12-22
2022-02-24 4_Rapport_Inspection GRANITARN BURLATS Croix du Verdier
Installations classées - SARL GRANITARN CARRIERES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - SARL GRANITARN CARRIERES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-07 AP levée de mise en demeure 2023_02_07_AP_Levée APMD_du_22-04-22.pdf
2022-04-22 AP mise en demeure 2022 04 22 APMD_Respect_presciptions_du 22 avril 2022.pdf
2021-04-02 Arrêté préfectoral 2021-04-02_APC Fusion_SARL GRANITARN CARRIERES
2016-01-26 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure de constituer ses garanties financières sous 3 mois
2011-06-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire de changement d'exploitant

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit