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SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest (1)

Lieu-dit La Ménude 9/11 rue François Arago , 31830 Plaisance-du-Touch

Numéro d'établissement :
0006804289
SIRET :
70198020300148
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 19/04/2023

Installations classées - SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-19 SUEZ Rapport publiable
Installations classées - SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 1000.000 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 2500.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 1700.000 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 3.900 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 300.000 m3
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 150.000 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 4570.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 4500.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 3.900 t
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 300.000 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 300.000 t/j
Installations classées - SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-24 AP d'autorisation 240724 - AP autorisation
2021-09-10 Arrêté préfectoral APC redemarrage total des activités
2020-11-13 Arrêté préfectoral APC redémarrage partiel des activités
2020-07-17 Autre AP de mesures d'urgences
2015-01-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA SO Plaisance (centre tri+transit) daté du 22/01/2015
2014-12-16 Autre Arrete prefectoral complementaire
2006-01-16 Arrêté préfectoral APAUTO

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit