Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SCI MANON (1)

18 rue Jean Perrin Zone industrielle Actisud le Chapitre , 31000 Toulouse

Numéro d'établissement :
0006804288
SIRET :
48934799700020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 29/05/2024

Installations classées - SCI MANON - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-29 Partie_publiable.pdf
Installations classées - SCI MANON - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 530453.000 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 395.500 kW
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 99.000 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 199.000 t
Installations classées - SCI MANON - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-06-14 AP prescriptions complémentaires 14-06-2023-APC SCI MANON Toulouse.pdf
2013-02-28 Arrêté de mise en demeure Autre concernant VECTURA Toulouse daté du 28/02/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit