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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAS COVED (1)

Les Brugues de Jonquières , 81500 Lavaur

Numéro d'établissement :
0006804265
SIRET :
34340353101801
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 09/04/2025

Installations classées - SAS COVED - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-09 Rapport_GéoR_Coved
2025-03-05 4_Rap_Insp_COVED_Lavaur_2025_03_05_georisques
2024-06-26 Partie_publiable.pdf
2023-10-11 4_RapportInspection_n50_du_11-10-2023_GEORISQUES
2023-05-25 1-Rapport_Géorisques
2023-02-08 rapport_georisques
2023-01-09 rapport_géorisques
2022-04-26 rapport_géorisques
Installations classées - SAS COVED - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 3 Carrières (exploitation de) Autorisation 0.000 t
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 242.000 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 3.200 t
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 60000.000 t
Installations classées - SAS COVED - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-03 AP prescriptions complémentaires 2024 09 03 Arrêté préfectoral complémentaire_bassin de traitement Lixiviats et Réserve d'eau Incendie
2024-05-31 AP prescriptions complémentaires 2024 05 31 APC_centrale_photovoltaïque_COVED_Lavaur
2023-06-30 AP prescriptions complémentaires APC_modifiant_AP_d'autorisation_COVED_Lavaur
2022-07-01 AP mise en demeure 2022-07-01_APMD_respect_prescriptions_COVED_Lavaur.pdf
2021-08-23 Autre 2021-08-23_APC_bilan_quadriennal_eaux_souterraines_COVED_Lavaur
2020-09-09 Arrêté de mise en demeure APMD respect prescriptions
2020-03-18 Arrêté préfectoral 2020-03-18_Arrêté de changement Exploitant au profit de COVED
2020-03-16 Arrêté préfectoral 2020-03-16_APAUTOEnv_Installation Stockage Déchets non dangereux_LesBrugues_SMICTOM_Lavaur
2020-03-13 Arrêté préfectoral 2020-03-13_Arrêté chgt Exploitant au profit de SMICTOM
2016-12-16 Arrêté préfectoral APC dépassement capacité stockage
2016-11-15 Rapport 2016 11 15 RAAPC COVED Lavaur
2013-12-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire modifiant les conditions d'exploitation
2013-07-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire relatif aux rejets de substances dangeuses dans le milieu aquatiqu
2012-02-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire modifiant prescriptions APAUTO 31-12-2008
2010-05-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire RSDE (Art. R. 512-31)
2008-12-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation de modification des conditions d'exploitations

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit