Installations classées
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SOVAL (1)

Lieu-dit du bois de BECUT , 65380 Benac


Numéro d'établissement :
0006804264
SIRET :
41030351500093
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 01/06/2026

Installations classées - SOVAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 130000.000 m2
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 1200.000 kW
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 70000.000 t
Installations classées - SOVAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-09-17 Document de procédure 2024_0192_dp_Rapport_Instruction_Reexamen_SOVAL_IED_odt
2018-01-26 AP prescriptions complémentaires 2018-01-26_APC_VEOLIA_SOVAL_BENAC
2018-01-26 Arrêté préfectoral Arreté prefectoral complémentaire
2016-12-15 Arrêté préfectoral AP AUTORISATION
2014-04-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VEOLIA SOVAL (ISDND de Bénac) daté du 14/04/2014
2013-08-29 Autre Autre concernant VEOLIA SOVAL (ISDND de Bénac) daté du 29/08/2013
2012-07-25 Arrêté préfectoral Autre concernant SOVAL (ISDND de Bénac) daté du 25/07/2012
2011-12-26 AP prescriptions complémentaires 2011-12-26_APC_Levée_sursis_à_statuer
2011-12-26 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2010-09-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-08-27 Arrêté préfectoral Autres arrêtés préfectoraux
2009-08-25 AP d'autorisation 20090825_AP_VEOLIA_SOVAL_BENAC
2009-08-25 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-08-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) RSDE
2009-07-03 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2008-10-03 Arrêté préfectoral AP de mise en demeure
2008-10-01 Arrêté préfectoral AP de mise en demeure
2007-12-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit