Installations classées
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SAS MEGISSERIE JOQUEVIEL et CATHALA (1)

5, rue Claude Bernard Zone Industrielle de Rieutord , 81300 Graulhet

Numéro d'établissement :
0006804253
SIRET :
71692064000027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 25/11/2024

Installations classées - SAS MEGISSERIE JOQUEVIEL et CATHALA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-25 Partie_publiable.pdf
2023-10-11 4_RapportInspection n°103 de 11/10/2023
Installations classées - SAS MEGISSERIE JOQUEVIEL et CATHALA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2350 b Supérieure à 100 kg /j, mais inférieure ou égale à 5t/j Déclaration avec contrôle 2500.000 kg/j
2351 2 Teinture et pigmentation de peaux Déclaration avec contrôle 600.000 kg/j
2355 Dépôts de peaux Déclaration 200.000 t
2360 1 Fabrication de chaussures, maroquinerie, travail cuirs peaux Autorisation 310.000 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 350.000 kg/j
Installations classées - SAS MEGISSERIE JOQUEVIEL et CATHALA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-11-29 AP mise en demeure 2023 11 29 APMD_JOQUEVIEL
2020-09-28 Arrêté préfectoral 2020 09 28_APC_mod_VLE_rejets_CHROME_Effluents-Aqueux_Meg_JoquevielCathala_Graulhet

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit