Installations classées
ou autres sites inspectés

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DELORD FRERES (distillerie) (1)

Rue Principale , 32190 Lannepax


Numéro d'établissement :
0006804240
SIRET :
39652001700015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 09/10/2024

Installations classées - DELORD FRERES (distillerie) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-09 Partie_publiable.pdf
2023-06-27 2023-0604-RapVI-Delord-publiable
Installations classées - DELORD FRERES (distillerie) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2250 2 Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Enregistrement 44.500 hl/j
Installations classées - DELORD FRERES (distillerie) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-10-19 AP prescriptions complémentaires APC SIGNE
2020-07-07 Arrêté de mise en demeure APMD
2015-12-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2010-09-09 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit