Installations classées
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FOURNIER METAUX SAS (1)

ZAC de Gabardie 1 impasse Marthe Condat - BP 92022 , 31000 Toulouse

Numéro d'établissement :
0006804190
SIRET :
72080002800030
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 25/07/2023

Installations classées - FOURNIER METAUX SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-25 20230922-RapportInspection_Fournier_Métaux CM_v_publiable
2022-07-19 Rapport inspection publiable
Installations classées - FOURNIER METAUX SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 500.0 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 10.0 t
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 250.0 m3
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 3000.0 m2
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 15.0 t
Installations classées - FOURNIER METAUX SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2005-12-05 Arrêté préfectoral APAUTO

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit