Installations classées
ou autres sites inspectés

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YARA FRANCE (1)

ZI de Pierrefitte-Nestalas , 65260 Pierrefitte-Nestalas

Numéro d'établissement :
0006804170
SIRET :
62204242200882
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 04/04/2019

Installations classées - YARA FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - YARA FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - YARA FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-06-28 Arrêté préfectoral AP modifiant tableau de classement
2010-11-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2004-07-22 Autre autres documents

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit