Installations classées
ou autres sites inspectés

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LINDE France SA (1)

Usine d'Estarac ZI d'Estarac , 31360 Boussens

Numéro d'établissement :
0006804142
SIRET :
39263124800268
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 03/07/2024

Installations classées - LINDE France SA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-03 Partie_publiable.pdf
Installations classées - LINDE France SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 5.500 MW
3420 a gaz Autorisation
4715 1 Hydrogène (numéro CAS 133-74-0) Autorisation
Installations classées - LINDE France SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-10-25 AP prescriptions complémentaires 20231025_APC LINDE Boussens
2012-06-11 Autre Autre concernant LINDE FRANCE SA Boussens daté du 11/06/2012
2005-07-22 Arrêté préfectoral APAUTO

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit