Installations classées
ou autres sites inspectés
CASSE AUTO-BASSIN (1)
- Numéro d'établissement :
- 0006804129
- SIRET :
- 34950398700043
- Activité principale :
- Non renseigné
- État d'activité :
- En exploitation avec titre
- Régime en vigueur de l'établissement (2):
- Enregistrement
- Priorité nationale :
- Non
- Statut SEVESO :
- Non Seveso
- IED - MTD :
- Non
Service inspection : DREAL Occitanie
Dernière inspection : 13/03/2020
| Date inspection | Rapport |
|---|
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|---|---|---|---|
| 2712 | 1 | Stockage, dépollution, démontage,… de VHU | Enregistrement | 4500.000 m2 |
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2018-07-09 | Arrêté préfectoral | apc |
| 2018-07-09 | Arrêté préfectoral | apc renouvellement agrément vhu |
| 2015-04-20 | Arrêté préfectoral | Arrêté préfectoral concernant CASS AUTO BASSIN daté du 20/04/2015 |
| 2012-07-27 | Arrêté préfectoral | Arrêté préfectoral concernant CASS AUTO BASSIN daté du 27/07/2012 |
| 2006-05-23 | Arrêté préfectoral | APC portant agrément dépollution et démontage VHU |
Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.
(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit