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DECHETS SERVICES 12 (1)

ZA de la GLEBE , 12200 Savignac


Numéro d'établissement :
0006804126
SIRET :
43002667400019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 16/04/2025

Installations classées - DECHETS SERVICES 12 - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-16 Rapport_IIC_DS12_GéoR
2023-09-14 RapportInspection_géorisques
Installations classées - DECHETS SERVICES 12 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 12.000 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 400.000 m3
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 250.000 m3
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 900.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1700.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 133.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 950.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 43.000 t
Installations classées - DECHETS SERVICES 12 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-04-26 Arrêté préfectoral 2021-04-26_APC_MàJ_clt+Modifs_prescriptions APAUTO 2006_DECHETS SERVICES 12 Savignac
2006-11-23 Arrêté préfectoral AP autorisant exploitation d'un centre de tri, transit et transport de déchets
2006-11-23 Arrêté préfectoral Autre concernant DECHETS SERVICES 12 daté du 23/11/2006
2006-07-27 Autre Autre concernant DECHETS SERVICES 12 daté du 27/07/2006
2006-07-27 Arrêté préfectoral Arrêté de sursis à statuer à la demande d'autorisation exploiter centre tri, transit
2006-02-03 Arrêté préfectoral APENPU

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit