Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SOUD ETAIN ET DERIVES (1)

Z.A du Bourg , 12110 Viviez

Numéro d'établissement :
0006804071
SIRET :
34773620900011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 23/04/2024

Installations classées - SOUD ETAIN ET DERIVES - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-23 Partie_publiable.pdf
2023-03-10 Soud’Etain & Dérivés_Rapport Inspection Georiques
Installations classées - SOUD ETAIN ET DERIVES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2552 1 Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferreux Autorisation 10.0 t/j
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 208.0 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2791 2 Déchets non dangereux (traitement) déclaration Déclaration avec contrôle 1.0 t/j
Installations classées - SOUD ETAIN ET DERIVES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-05-02 AP levée de mise en demeure 2024-05_APLMD_SOUD ETAIN ET DERIVES
2023-04-21 AP mise en demeure 2023-04_APMD_Soud'Etain & Dérivés.pdf
2012-06-05 Arrêté préfectoral Autre concernant SOUD'ETAIN ET DERIVES daté du 05/06/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit