Installations classées
ou autres sites inspectés

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QUALISOL (1)

Lieu-dit Jouanicou , 82200 Malause


Numéro d'établissement :
0006804017
SIRET :
38527201800289
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 22/01/2026

Installations classées - QUALISOL - Inspections
Date inspection Rapport
2026-01-22 rapport_Insp-accident-2026.pdf
2024-06-06 Partie_publiable.pdf
Installations classées - QUALISOL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 95000.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 218.000 kW
Installations classées - QUALISOL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-05-27 AP prescriptions complémentaires 2026-05-27 APC PV et incendie QUALISOL - MALAUSE
2007-05-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire suite examen EDD
2006-04-20 Arrêté préfectoral Arrêté de mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit