Installations classées
ou autres sites inspectés

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SNC TARN ENROBES (1)

Lieu-dit Peyrebrune Lafenasse , 81120 Terre-de-Bancalié

Numéro d'établissement :
0006804011
SIRET :
34458504700022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 20/06/2024

Installations classées - SNC TARN ENROBES - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-20 Partie_publiable.pdf
2024-03-12 Partie_publiable.pdf
2023-08-31 Rapport d'inspection
2023-02-22 Rapport d'inspection
Installations classées - SNC TARN ENROBES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 6000.000 m2
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 206.000 t
Installations classées - SNC TARN ENROBES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-02-06 AP prescriptions complémentaires Arrêté préfectoral complémentaire Modification Conditions Exploitation
2023-10-06 AP levée de mise en demeure 2023 10 06 Arrêté levée MED Tarn enrobés
2023-04-17 AP mise en demeure 20230417 APMD SNC TARN ENROBES.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit