Installations classées
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RAGT PLATEAU CENTRAL (1)

. , 81220 Damiatte

Numéro d'établissement :
0006804008
SIRET :
42323896300106
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 04/07/2025

Installations classées - RAGT PLATEAU CENTRAL - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-04 rapport_Inspection-2025-81-crarc-2025-99.pdf
2023-03-24 rapport_georisques
Installations classées - RAGT PLATEAU CENTRAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 37000.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 455.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 8.090 MW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - RAGT PLATEAU CENTRAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-10-10 Arrêté préfectoral APAUTO EXT_RAGT Damiatte

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit