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SARL LES GRANITS DE SEPT FAUX (1)

Le Lac Bas - Foncrabe - L'Oustalet , 81100 Burlats


Numéro d'établissement :
0006804004
SIRET :
39027773900020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 12/10/2022

Installations classées - SARL LES GRANITS DE SEPT FAUX - Inspections
Date inspection Rapport
2022-10-12 Rapport d'Inspection du 12/10/2022
Installations classées - SARL LES GRANITS DE SEPT FAUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - SARL LES GRANITS DE SEPT FAUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-04-02 AP prescriptions complémentaires 2024-04-02_APC_modifications_exploitation+annexes
2023-08-31 AP levée de mise en demeure 2023 08 31 Arrêté préfectoral levant mise en demeure (APMD du 03-01-23)
2023-01-03 AP mise en demeure 2023-01-03_APMD_respect_DG7_CE-7-8-9_APAUTO 2003.pdf
2003-12-01 Arrêté préfectoral 2003-12-01_Arrêté Autorisation_GranitsSeptFaux_Le lac bas

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit