Installations classées
ou autres sites inspectés

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MOULIN DE RIVIERES SAS (1)

La Prade , 81600 Rivières


Numéro d'établissement :
0006803998
SIRET :
08572028200012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 20/03/2026

Installations classées - MOULIN DE RIVIERES SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-20 rapport_81-Crarc-2026-76VI-atex-2026.pdf
Installations classées - MOULIN DE RIVIERES SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 645.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.500 MW
Installations classées - MOULIN DE RIVIERES SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-05-21 AP mise en demeure APMD_respect_prescriptions
2022-06-02 AP prescriptions complémentaires 2022-06-02_APC_modif_conditions_exploit_MOULIN_DE_RIVIERES.pdf
2009-02-11 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit