Installations classées
ou autres sites inspectés

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COMMINGES METAUX SERVICES (ex Eco Récup. (1)

Le Petit Paradis 5 chemin des Pierres , 31150 Bruguières


Numéro d'établissement :
0006803988
SIRET :
48051903200019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 03/03/2026

Installations classées - COMMINGES METAUX SERVICES (ex Eco Récup. - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-03 rapport_Inspection-ppc-2026.pdf
Installations classées - COMMINGES METAUX SERVICES (ex Eco Récup. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 1500.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 6500.000 m2
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 9.000 t
Installations classées - COMMINGES METAUX SERVICES (ex Eco Récup. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-11-19 Arrêté préfectoral APC agrément VHU
2013-11-12 Arrêté préfectoral ap agrément vhu
2013-09-17 Autre Renouvellement de l'agrément VHU
2013-04-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ECO RECUPERATION daté du 16/04/2013
2013-03-12 Autre Renouvellement d'agrément VHU Comminges métaux services (ex ECO RECUPERATION)
2010-11-26 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant ECO RECUPERATION daté du 26/11/2010
2007-01-18 Arrêté préfectoral AP portant agrément construction véhicules et élimination VHU

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit