Installations classées
ou autres sites inspectés

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SMTD (1)

ROUTE DEPARTEMENTALE 938 lieu-dit "Landes de Tillhouse" , 65130 CAPVERN

Numéro d'établissement :
0006803974
SIRET :
20001173200027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 20/10/2025

Installations classées - SMTD - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-20 rapport_inspection-2025-cessation-Isdnd.pdf
2024-09-06 Partie_publiable.pdf
2023-02-02 2023_0142_dp_RVI_SMTD_Capvern_20230202_GEORISQUES
Installations classées - SMTD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 100.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 3030.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 270.000 m3
2780 2.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 20.000 t/j
Installations classées - SMTD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-01-31 AP levée de mise en demeure 2024-01-31_Levee_APMD
2023-03-21 AP mise en demeure 20230321_APMD_SMTDCapvern
2019-02-20 Arrêté de mise en demeure APMD du 07/02/2019
2017-01-30 Arrêté préfectoral APC 65-2017-01-30-010
2010-08-13 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-08-13 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2009-08-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-04-22 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2009-04-15 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2008-06-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-05-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit