Installations classées
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AFM RECYCLAGE (1)

Zone Industrielle Chemin de Gayan , 65320 Bordères-sur-l'Échez


Numéro d'établissement :
0006803948
SIRET :
38348263500174
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 12/05/2025

Installations classées - AFM RECYCLAGE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-12 rapport-publiable_VIAFMAN25II1B2INCENDIETTR2025.pdf
2024-06-28 Partie_publiable.pdf
2023-06-29 2023_0635_dp_RVI_AFM_VI_20230629_GEORISQUES
2023-06-02 2023-0581-dp_RVI_AMFR_01062023_GEORISQUES
2022-11-17 2022_0920_RVI_AFR_20221117_GEORISQUE
Installations classées - AFM RECYCLAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 500.000 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 5.000 t
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 100.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 1200.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 20000.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 600.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 49.000 t
Installations classées - AFM RECYCLAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-08-20 AP prescriptions complémentaires 2024-08-20_APC
2019-10-15 Arrêté préfectoral APC AFMR relatif aux quantités maximales de déchets
2019-03-04 Arrêté préfectoral APC_renouvellement_agrement_AFMR-65-2019-03-04-001
2012-07-03 Arrêté préfectoral Autre concernant AFMR ATLANTIQUE FERRAILLE METAUX RECYCLA daté du 03/07/2012
2006-06-02 Arrêté préfectoral APAGRE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit