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Installations classées
ou autres sites inspectés

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MAJ ELIS (1)

2 rue Isabelle Eberhardt - ZAC Garonne , 31000 Toulouse

Numéro d'établissement :
0006803945
SIRET :
77573383501073
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 08/04/2025

Installations classées - MAJ ELIS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-08 Etat_Inspection_0006803945_2025_04_09_GEORISQUES
2023-04-03 2023_RAPVI-georisque-vfs
2022-09-22 2022_RAPVIpubliable_vf
Installations classées - MAJ ELIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2330 2 TEINTURES, APPRET, ENDUCTION,ETC DE TEXTILES Déclaration 0.900 kg/j
2340 1 Blanchisseries, laveries de linge Enregistrement 120.000 t/j
2718 2 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Déclaration avec contrôle 0.850 t
Installations classées - MAJ ELIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-10-25 Arrêté préfectoral AP secheresse modificatif
2021-07-26 Arrêté préfectoral APC SECHERESSE
2020-07-08 Arrêté préfectoral APC secheresse
2016-06-27 Arrêté de mise en demeure mise en demeure controle rejets
2013-03-12 Autre Rapport concernant MAJ ELIS (ZAC Garonne) daté du 12/03/2013
2012-08-13 Arrêté préfectoral Autre concernant MAJ ELIS MIDI PYRENEES daté du 13/08/2012
2012-06-06 Autre rapport demande d'enregistrement MAJ
2011-01-14 Autre Autre concernant MAJ ELIS MIDI PYRENEES daté du 14/01/2011

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit