Inscrivez-vous ICI à notre lettre d'information Géorisques pour rester informé de toutes nos actualités et nouveautés !

Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

VEOLIA Propreté Midi-Pyrénées (1)

Chemin Goubard CD 24 , 31270 Villeneuve-Tolosane

Numéro d'établissement :
0006803940
SIRET :
38015787500010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 29/09/2025

Installations classées - VEOLIA Propreté Midi-Pyrénées - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-29 2025_rapport
2024-06-12 Inspection_0006803940_2024_06_28_publiable
2024-05-02 RAPVI_Véolia_VT_020524_publiable
2023-01-13 20230323_VEOLIA_Villeneuve_rapInsp_publiable
Installations classées - VEOLIA Propreté Midi-Pyrénées - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 225.000 m3
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 290.000 m3
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 150.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1990.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 2502.000 m3
2718 2 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Déclaration avec contrôle 0.900 t
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 300.000 t/j
Installations classées - VEOLIA Propreté Midi-Pyrénées - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-12-01 AP prescriptions complémentaires 2025-12-01-APC-StéVeolia VilleneuveTolosane
2025-07-28 AP prescriptions complémentaires 2025-07-28-Veolia_proprete_villeneuve_tolosane
2024-04-02 AP prescriptions complémentaires APC Veolia
2023-09-01 AP prescriptions complémentaires 20230901-APC-Veolia-Villeneuve-Tolosane
2020-04-15 Arrêté préfectoral AP garanties financières
2015-01-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VEOLIA Propreté (chemin goubard) daté du 26/01/2015
2014-11-18 Autre Arrêté préfectoral complémentaire relatif à la société
2014-09-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VEOLIA Propreté (chemin goubard) daté du 15/09/2014
2014-07-08 Autre Garanties financieres
2012-10-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VEOLIA Propreté (Villeneuve Tol.) daté du 26/10/2012
2012-09-20 Autre classement des installations exploitées par Véolia
2004-03-12 AP d'autorisation AP_ONYX_ du 12 mars 2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit