Installations classées
ou autres sites inspectés

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ARTERRIS (1)

rte de la plage , 31150 Lespinasse

Numéro d'établissement :
0006803932
SIRET :
77558048300128
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 04/04/2023

Installations classées - ARTERRIS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-04 20230424_Arterris_Lespinasse_rapport georisque
Installations classées - ARTERRIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 52827.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 9.8 MW
4702 I.II.III.b Engrais solides Déclaration avec contrôle
Installations classées - ARTERRIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-05-03 AP levée de mise en demeure APC Arterris Lespinasse
2023-08-30 AP mise en demeure APMD_Arterris à Lespinasse
2010-11-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit