Installations classées
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JS CARRIERES (1)

LD BREUIL , 32350 Biran


Numéro d'établissement :
0006803893
SIRET :
82192411500016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 23/05/2024

Installations classées - JS CARRIERES - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-23 Partie_publiable.pdf
2022-04-05 2022-0248_JSCARRIERES_Biran_RapGeorisque
Installations classées - JS CARRIERES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - JS CARRIERES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-04-03 AP prescriptions complémentaires 2025-04-03_AP SIGNE_JS Carrière
2024-10-02 AP prescriptions complémentaires 2024-10-03_AP modif AP autorisation
2023-07-13 AP prescriptions complémentaires 2023-07-13_APC_signé
2022-05-18 AP mise en demeure APMIDEM SIGNE-1.pdf
2016-11-25 Arrêté préfectoral AP 32-2016-11-25-003
2009-10-16 Arrêté préfectoral Levée APMD
2009-09-15 Arrêté de mise en demeure APMD
2009-07-20 Arrêté préfectoral Abrogation APMD et APMines 2007
2009-07-20 AP prescriptions complémentaires 20090720-APC-SarlPierresDeLArmagnac.pdf
2009-07-20 Arrêté préfectoral Abrogation APMD et APMines 2007
2009-07-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-02-26 Arrêté préfectoral Prorogation APMD
2007-05-22 Arrêté préfectoral AP de mise en demeure
2007-05-22 Arrêté préfectoral AP de mise en demeure (RGIE)
2004-10-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit