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Installations classées
ou autres sites inspectés

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Vandemoortele Bakery Products France (1)

Route de Toulouse BP 6 , 09130 Le Fossat


Numéro d'établissement :
0006803889
SIRET :
32464609000252
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 30/04/2025

Installations classées - Vandemoortele Bakery Products France - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-30 fiche 1
2025-04-10 2025_0513_géorisque_rapport_vandemoortele_visite_du_10-04
2025-02-12 250212_rapvi_vandemoortele_incident_tremie_georisques
2022-09-20 2022_1014_georisque_rapvi_vandemoortele_20-09
Installations classées - Vandemoortele Bakery Products France - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 9755.000 kg
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 50000.000 m3
1511 2 Entrepôts frigorifiques Déclaration avec contrôle 11375.000 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1397.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 1869.300 m3
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 44.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.500 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 2393.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 62.000 kW
4140 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 1.000 t
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - Vandemoortele Bakery Products France - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-09-18 AP mise en demeure 2025_0918_APMD_vandemoortele
2020-04-30 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2015-08-10 Autre Arrêté préfectoral concernant COTTES USINES SAS daté du 10/08/2015
2006-07-17 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure de respecter prescriptions applicables à la boulangerie industrielle du Fossat
2004-09-21 Arrêté préfectoral APAUTO

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit