Installations classées
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EDILIANS (ex imerys Tuilerie Leguevin) (1)

Tuilerie, route de Salvetat LIEU DIT MULATIE , 31490 Léguevin

Numéro d'établissement :
0006803836
SIRET :
44935422400064
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 12/09/2024

Installations classées - EDILIANS (ex imerys Tuilerie Leguevin) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-12 Partie_publiable
Installations classées - EDILIANS (ex imerys Tuilerie Leguevin) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 2500.000 m3
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 950.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 62000.000 m2
2523 Fabrication de produits céramiques et réfractaires Autorisation 400.000 t/j
3350 Fabrication de céramiques Autorisation 400.000 t/j
Installations classées - EDILIANS (ex imerys Tuilerie Leguevin) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-06-09 Arrêté préfectoral n°74
2015-05-18 Autre Arrete prefectoral complémenatire relatif a IMERYS TC LEGUEVIN
2006-05-03 Arrêté préfectoral APAUTO

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit