Installations classées
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SOCIETE MEDITERRANEENNE de NETTOIEMENT (1)

Parc d'activités Millau-Lévezou rue de Bouderre , 12100 Millau

Numéro d'établissement :
0006803833
SIRET :
32618054400354
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 26/04/2023

Installations classées - SOCIETE MEDITERRANEENNE de NETTOIEMENT - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-26 Rapport_Géorisque
Installations classées - SOCIETE MEDITERRANEENNE de NETTOIEMENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 600.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1050.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 80.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 990.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 40.000 t
2791 2 Déchets non dangereux (traitement) déclaration Déclaration avec contrôle 9.999 t/j
Installations classées - SOCIETE MEDITERRANEENNE de NETTOIEMENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-04-05 AP prescriptions complémentaires 2024-04-5_APC_SNM_Millau
2021-10-22 Arrêté préfectoral 2021-10-22_APC_SMN_Millau
2009-06-03 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure n° 2006-165-3
2006-06-14 Arrêté préfectoral APAUTO

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit