Installations classées
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VIVADOUR CAVE (ex CVG Eauze) (1)

route de Nogaro , 32800 Eauze

Numéro d'établissement :
0006803829
SIRET :
38199621400023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 30/10/2024

Installations classées - VIVADOUR CAVE (ex CVG Eauze) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-30 Partie_publiable.pdf
2022-11-10 2022_0889_Dp_Rapport_VI_10112022_VF_Georisques
Installations classées - VIVADOUR CAVE (ex CVG Eauze) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 802.000 kg
2251 1 Vins (préparation, conditionnement) Enregistrement 180000.000 hL/an
2750 Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles Autorisation
Installations classées - VIVADOUR CAVE (ex CVG Eauze) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-02-18 AP prescriptions complémentaires APC signe_VIVADOUR _Cave Eauze
2017-10-10 Arrêté de mise en demeure APMD
2016-05-09 Arrêté préfectoral APC
2016-05-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2014-05-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VIGNERONS DU GERLAND daté du 19/05/2014
2014-04-24 Autre Rapport concernant VIGNERONS DU GERLAND daté du 24/04/2014
2012-02-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VIGNERONS DU GERLAND daté du 02/02/2012
2009-10-30 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2008-11-20 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2008-07-21 Arrêté préfectoral AP de mise en demeure
2008-01-24 Arrêté préfectoral AP de mise en demeure
2006-05-18 Arrêté préfectoral APAUTO

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit