Installations classées
ou autres sites inspectés

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THEOLAUR PEINTURES (1)

13 chemin de la chasse - BP 310 ZI En Jacca , 31770 Colomiers

Numéro d'établissement :
0006803773
SIRET :
40197101500078
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 07/07/2023

Installations classées - THEOLAUR PEINTURES - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-07 2023_07_18_RAPVI_publiable
2022-05-04 Partie_publiable
Installations classées - THEOLAUR PEINTURES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1436 2 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Déclaration avec contrôle 260.000 t
1978 17 Fabrication de mélanges pour revêtements, de vernis, d’encres et de colle Déclaration 450.000 t/an
2640 a Supérieure ou égale à 2 t/j Autorisation 5.000 t/j
Installations classées - THEOLAUR PEINTURES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-06-11 Arrêté de mise en demeure APMD
2019-04-26 Arrêté préfectoral APC liquides inflammables
2011-01-14 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2008-12-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit