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Installations classées
ou autres sites inspectés

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NOUVELLE FONDERIE GILLET INDUSTRIES SA (1)

87-91 rue de Gardès , 81000 Albi

Numéro d'établissement :
0006803707
SIRET :
80768508600025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 04/06/2020

Installations classées - NOUVELLE FONDERIE GILLET INDUSTRIES SA - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - NOUVELLE FONDERIE GILLET INDUSTRIES SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 103.000 kW
2550 1 Fonderie (fabrication produits moulés) de plomb et alliages Autorisation 1050.000 kg/j
2552 2 Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferreux Déclaration avec contrôle 1500.000 kg/j
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 220.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 22.000 kW
4130 3.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 0.240 t
Installations classées - NOUVELLE FONDERIE GILLET INDUSTRIES SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-10-12 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral prescrivant prescriptions complémentaires
2015-07-20 Rapport rapport proposant un arrêté préfectoral complémentaire
2013-08-06 Arrêté de mise en demeure APMD
2005-12-14 Arrêté préfectoral APCSSP

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit