Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOVAMEP (1)

9 rue Joseph Cugnot , 31600 Muret

Numéro d'établissement :
0006803698
SIRET :
33903929900039
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 06/10/2025

Installations classées - SOVAMEP - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-06 rapport_Inspection-06102025.pdf
2024-05-23 Partie_publiable.pdf
Installations classées - SOVAMEP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 150.000 m3
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 300.000 m3
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 4490.000 m2
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
Installations classées - SOVAMEP - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-23 AP mise en demeure 20240923_APMD sovamep Muret
2017-10-30 Arrêté préfectoral APC extension/mise à jour classement
2017-10-30 Arrêté préfectoral APC extension /mise a jour classement
2011-12-23 Arrêté préfectoral Autre concernant SOVAMEP (Muret) daté du 23/12/2011
2011-11-17 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2009-10-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit